Souvent banalisé, le divorce n’en reste pas moins une des expériences de vie les plus difficiles à traverser.

Une des possibilités pour mettre fin à votre union est ce qu’on appelle le « divorce par consentement mutuel », mais que signifie-t-il concrètement ?  Et quelles sont les étapes pour y parvenir ?

 

Pour divorcer par consentement mutuel, il faut d’abord que vous mettiez d’accord sur un certain nombre de points :

Comment partager les biens que nous avons en commun ? Exemples : l’un d’entre vous va-t-il reprendre la maison familiale ? si oui, comment en fixer la valeur ? Alternativement, peut-être souhaitez-vous conserver la maison en indivision pendant quelque temps.  Comment concrètement organiser cette indivision ?  Comment organiser le partage de vos autres avoirs : meubles, comptes, investissements ?

Comment contribuer à l’entretien et l’éducation de nos enfants communs ? Cela implique dans un premier temps de faire un budget des frais ordinaires des enfants : les frais d’hébergement et de nourriture, et tous les frais spécifiques des enfants : frais scolaires et d’études, activités et loisirs, frais médicaux réguliers, vêtements, transport, etc.  Puis, en fonction de vos revenus respectifs, convenir d’une clé de répartition de ces frais entre vous, clé qui la plupart du temps s’appliquera aussi pour tous les frais extraordinaires des enfants : les frais imprévisibles, inhabituels ou difficilement estimables (frais d’orthodontie, frais de rentrée scolaire, stage de langue à l’étranger, etc.).

Sommes-nous tous les deux indépendants financièrement ?  Si ce n’est pas le cas, prévoir une pension alimentaire, en déterminer le montant et la durée.  Celle-ci pourra le cas échéant être capitalisée, c’est-à-dire versée en une seule fois.  Examiner également de près les impacts fiscaux de cette pension et des contributions pour les enfants.

Comment organiser l’hébergement des enfants ?  En fonction de l’âge des enfants et de la disponibilité de chacun des parents, de multiples possibilités existent pour héberger les enfants pendant le temps scolaire, souvent évolutives dans le temps.  Pendant les temps de vacances, l’hébergement, s’il est la plupart de temps partagé de manière égale, doit aussi être organisé.

Comment allons-nous concrètement exercer notre autorité parentale ?   Important : l’autorité parentale reste conjointe après le divorce, quelles que soient les modalités d’hébergement convenues.  Comment concrètement exercer cette coparentalité sans s’ingérer dans la vie de l’autre ?

Votre accord est ensuite consigné dans ce qu’on appelle des « conventions préalables à divorce par consentement mutuel ».

Une fois celles-ci signées, vous êtes autonomes : vous pouvez les déposer vous-mêmes, avec une requête en divorce, au greffe du tribunal de la famille.  Ensuite, la procédure est en principe écrite : le tribunal prononce le divorce et vous en êtes avisés par courrier après quelques mois.

 

Ce qu’il faut retenir. Divorcer par consentement mutuel ne signifie pas appliquer une recette toute faite, mais bien élaborer un accord sur mesure, qui rencontre vos besoins à tous les deux.  Ainsi, vous mettrez toutes les chance de votre côté pour que cet accord soit durable, pour votre plus grand bénéfice et celui de vos enfants.